Municipalité de Montpellier

Lundi 23 avril 2018

Municipalité de Montpellier
4, rue du Bosquet,
Montpellier (Québec),
J0V 1M0

                                 OBJET: Accusé réception de votre demande de prolongation de délai

À l'attention de: Madame Manon Lanthier

Madame,

Suite à votre envoi recommandé en date du lundi 23 avril 2018.

Étant donné les circonstances, nous acceptons votre demande, de bien vouloir accorder à la Municipalité ce délai supplémentaire, soit jusqu'au 15 mai 2018.

Souhaitant qu'une décision soit rendue.

Dans l'attente, nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées,

HÉLÈNE ROBITAILLE

YVON CLÉMENT

2, rue Viau,

Montpellier, QC,

J0V 1M0

(819) 428-2743

helene2_robitaille@hotmail.com

yvon-clement@hotmail.com

Lundi le 23 avril 2018

SOUS TOUTES RÉSERVES

Municipalité de Montpellier
4, rue du Bosquet,
Montpellier (Québec),
J0V 1M0

À l'attention du Conseil Municipale - Monsieur Stéphane Séguin (Maire)

(Les propriétaires)
Madame Hélène Robitaille
Monsieur Yvon Clément
2, rue Viau,
Montpellier (Québec),
J0V 1M0

OBJET: Érosion causé par le creusage sur le terrain des PROPRIÉTAIRES, sans aucune SERVITUDES. à plusieurs reprises. SANS AUTORISATIONS.

Mise en demeure (DÉLAIS RAISONNABLE 15 JOURS OUVRABLES)

OBJET: LETTRE RECOMMANDÉ DU 23 AVRIL 2018: ACCUSÉ DE RÉCEPTION DE VOTRE MISE EN DEMEURE

À LA DEMANDE DE MADAME MANON LANTHIER, DIRECTRICE GÉNÉRALE, POUR LA MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER.

À SAVOIR: Étant donné que la prochaine rencontre des membres du Conseil aura lieu le 2 mai 2018, je vous demande de bien vouloir accorder à la Municipalité un délai supplémentaire, soit au 15 mai 2018 afin de nous permettre de répondre dans les délais à votre mise en demeure. (voir lettre recommandé du 23 avril 2018)

Les propriétaires, en sont arrivés à un compromis, qui serait acceptable.

CONSIDÉRANT QUE L'OFFRE (au deux nouveaux conseillers) FUT DÉCLINÉ, (À SAVOIR) :                                                                                                      1/3

Considérant, que deux nouveaux conseillers furent démocratiquement élus(e)

 le 5 novembre 2017. et qu'ils ne sont pas informé(e) du dossier qui date de 2013 (environ).

Nous leurs demandons de nous appeler au (819) 428-2743.

Nous les recevront au 2, rue Viau et les informeront avec preuve à l'appui.

Considérant, MADAME MANON LANTHIER, DIRECTRICE GÉNÉRALE, POUR LA MUNICIPALITÉ DE MONTPELLIER, SEMBLE VOULOIR ÉTIRER LE TEMPS, POUR REPOUSSER
LE MOMENT DU RÈGLEMENT, CE QUI CAUSE PRÉJUDICE AUX PROPRIÉTAIRES!

Considérant, que le dossier remonte à 2013 et que  LA MUNICIPALITÉ à toujours agit comme si elle détenait des droits, (le fond servant de l'immeuble),

Considérant, la jurisprudence en matière de DÉLAIS dans de tel circonstances,

Considérant, la lenteur à traiter ce dossier, qui semble à nos yeux, si simple à rêgler.

Dommages il y a eu, et reconnus, ils doivent être réparer, avec pleine compensation.

LES PROPRIÉTAIRES, ACCEPTENT DE PROLONGER

LE DÉLAI DE LA MISE EN DEMEURE DU VENDREDI 13 AVRIL 2018,

AU VENDREDI 11 MAI 2018 SEULEMENT.

Espérant le tout à votre satisfaction.

nous demeurons,                                                                                                                                  2/3

et vous prions d'agréer nos plus sincères salutations,

HÉLÈNE ROBITAILLE

YVON CLÉMENT

2, rue Viau,

Montpellier, QC,

J0V 1M0

(819) 428-2743

helene2_robitaille@hotmail.com

yvon-clement@hotmail.com

COPIE CONFORME: AU Maire de Montpellier Monsieur Stéphane Séguin, À CHAQUE CONSEILLER, Bernard Riopel no1, Diane Thibault no2,
Richard Stasbourg no3, Pier-Carl Bédard no4, Jean-Guy Périard no5, Ghislaine Jean no 6.

NB: Nous ne retirons aucun plaisirs à présenter cette réclamation, nous n'avons pas le choix,

vu les circonstances et les dommages encourus.                                                                                 3/3

ORIGINAL     ORIGINAL     ORIGINAL    ORIGINAL

Vendredi le 13 avril 2018

SOUS TOUTES RÉSERVES

Municipalité de Montpellier
4, rue du Bosquet,
Montpellier (Québec),
J0V 1M0

À l'attention du Conseil Municipale - Monsieur Stéphane Séguin (Maire)

(Les propriétaires)
Madame Hélène Robitaille
Monsieur Yvon Clément
2, rue Viau,
Montpellier (Québec),
J0V 1M0

OBJET: Érosion causé par le creusage sur le terrain des PROPRIÉTAIRES, sans aucune SERVITUDES. à plusieurs reprises.

Mise en demeure (DÉLAIS RAISONNABLE 15 JOURS OUVRABLES)

Nous demandons de nous dédommager pour l'installation des ponçeaux de 24" de diamêtre, sur une longueur de (environ) 86 pieds, pour sécurisé notre Atelier, nos trois arbres (Mélaizes - Mature ) ainsi que notre Haie d'une longueur (approximative - 60 pieds). Le tout fut installé avec géotextile et des pierres (approximatif) de 8" à 12" et un trou d'hommes (ENTRETIENS)

Le montant à ce jour est de 8,528.28$. (travaux pas terminé)

Nous réclamons un montant additionnel de 5,000.00$ pour dommage et intérêts. 

Pour un total approximatif de 13,500.00$.

NOTE: Ce montant pourrait augmenté si des procédures additionnels devaient être encourus.

Considérant, que deux nouveaux conseillers furent démocratiquement élus(e)

 le 5 novembre 2017. et qu'ils ne sont pas informé(e) du dossier qui date de 2013 (environ).

Nous leurs demandons de nous appeler au (819) 428-2743.

Nous les recevront au 2, rue Viau et les informeront avec preuve à l'appui.

Espérant le tout à votre entière satisfaction.

Dans l'attente, nous demeurons,

et vous prions d'agréer nos plus sincères salutations,

HÉLÈNE ROBITAILLE

YVON CLÉMENT

2, rue Viau,

Montpellier, QC,

J0V 1M0

(819) 428-2743

helene2_robitaille@hotmail.com

yvon-clement@hotmail.com

COPIE CONFORME: À CHAQUE CONSEILLER, Bernard Riopel no1, Diane Thibault no2,
Richard Stasbourg no3, Pier-Carl Bédard no4, Jean-Guy Périard no5, Ghislaine Jean no 6.

NB: Nous ne retirons aucun plaisirs à présenter cette réclamation, nous n'avons pas le choix,

vu les circonstances et les dommages encourus.